L’essentiel à savoir sur les traitements de vos données personnelles par Ninatoa.

Ninatoa SASU développe et exploite la plateforme Ninatoa dédiée au financement participatif. Elle met en relation des créateurs de projets (« porteurs de projets ») avec des personnes souhaitant soutenir des projets en y contribuant financièrement (« contributeurs »). Dans le cadre de ces activités, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant, que vous soyez simple visiteur du site Internet Ninatoa.com ou utilisateur (membre inscrit, contributeur ou porteur de projet).

  • Le responsable des traitements des données est Ninatoa, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 euros immatriculée sous le numéro 794 710 830 au registre du commerce et des sociétés de Paris ayant son siège social situé au 66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.
  • Nous collectons et traitons vos données pour : gérer nos relations contractuelles et pré-contractuelles avec les utilisateurs et futurs utilisateurs, gérer les comptes utilisateurs, permettre l’hébergement et l’administration de collectes de fonds, la gestion commerciale et la relation utilisateur, fournir nos services dont le service support aux utilisateurs, promouvoir nos services et produits et vous proposer de nouveaux services ou produits, réaliser des formations et des évènements liés à nos services et produits, gérer le site Internet Ninatoa.com, héberger et gérer les avis et commentaires, réaliser des statistiques de performance commerciale, analyser et suivre l’audience de nos sites et en faciliter la navigation ainsi que celles de nos pages dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube), lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, gérer d’éventuels impayés, pré-contentieux et contentieux, gérer l’exercice de vos droits, gérer les éventuels signalements et notifications liés aux contenus publiés sur nos sites Internet.
  • Certaines données vous concernant peuvent être combinées ensemble. Il peut s’agir des données que vous communiquez dans le cadre de l’utilisation que vous faites de notre site Internet Ninatoa.com et des données collectées par le biais de cookies sur Internet (nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies). Ces données ainsi combinées sont ensuite utilisées afin de poursuivre certaines des finalités visées ci-dessus.
  • Certains traitements de données sont utilisés pour prendre des décisions d’acceptation ou de refus d’un projet ou d’une contribution. Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Ninatoa et son prestataire de paiement STRIPE effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de Ninatoa ou STRIPE de refuser une collecte de fonds, mais aucune décision n’est prise sans intervention humaine.
  • Vous pouvez être amenés à communiquer des données dites sensibles sur nos sites : en publiant un projet, en remplissant votre profil utilisateur, en participant à un projet, ou en publiant un commentaire, vous pouvez révéler publiquement des données très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Nous vous invitons donc à la prudence lors de la description de votre projet, de votre profil utilisateur, lors de la rédaction de vos commentaires ou articles de forum, ou lors de la participation à un projet, afin de protéger votre vie privée. Il est aussi possible, dans certains cas, de procéder à des contributions « anonymes » (votre identité ne sera connue que par Ninatoa et par le porteur de projet concerné)
  • En tant que porteur de projet notamment, vous pouvez être amenés à communiquer des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, une personne que votre projet vise à aider, etc.). Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation. Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à Ninatoa et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par Ninatoa figurant dans la présente Politique de Confidentialité.    
  • Certaines données doivent être obligatoirement collectées. Nous avons besoin de certaines données pour vous fournir nos services. Dès lors, en cas de collecte de données par le biais de formulaires, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est porté à votre connaissance sur chaque formulaire. Les conséquences d’un défaut de réponse en cas de réponse obligatoire dépendent des situations. Il s’agira principalement de l’impossibilité pour vous de créer votre compte, de contribuer à un projet ou de proposer un projet, de bénéficier de certains de nos services (l’exigence de fourniture est alors contractuelle ou réglementaire lorsque la donnée exigée est liée à nos obligations légales en tant que plateforme de financement participatif) et de l’impossibilité pour nous de répondre à vos demandes formées sur le fondement de vos droits (l’exigence de fourniture est alors réglementaire).
  • Les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées par Ninatoa sont notamment nos sous-traitants, les porteurs de projets, les partenaires de Ninatoa dans le cas où votre projet participe à une opération partenaire, ainsi que les autorités judiciaires et administratives.
  • Vous disposez de droits. Il s’agit du droit d’accès, du droit de rectification, du droit d’effacement, du droit à la limitation des traitements, du droit d’opposition au traitement de vos données, du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Sous réserve de justifier de votre identité et de respecter les conditions posées par la législation en vigueur, vous pourrez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : privacy@ninatoa.com ou à l’adresse postale suivante : NINATOA SASU, 66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.
  • Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, des finalités poursuivies ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer), sauf en cas de pré-contentieux ou de contentieux.
  • Vos données peuvent faire l’objet de transferts de données en dehors de l’Union européenne. Nous transférons certaines données à nos sous-traitants, partenaires ou prestataires, tels que nos hébergeurs, outils de gestions d’envoi d’emails, etc. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous veillons à ce que vos données soient transférées vers des pays où le niveau de protection des données personnelles a été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, ou à ce que les clauses contractuelles types de la Commission européenne soient conclues avec nos prestataires ou partenaires.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité ci-dessous.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») définit les conditions dans lesquelles Ninatoa recueille et traite des données personnelles vous concernant en tant que visiteurs ou utilisateurs de la plateforme Ninatoa, accessible à l’adresse https://www.ninatoa.com/.

Ninatoa est une société par actions simplifiées unipersonnelle, au capital social de 1 euro, immatriculée sous le numéro 794 710 830 au registre du commerce et des sociétés de Paris, et dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données vous concernant, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (le « RGPD »).

Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à votre connaissance et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

Quelles sont les données que nous collectons et traitons ?

En notre qualité de responsable de traitement, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant.

À ce titre, nous collectons des données en votre qualité d’utilisateur de notre plateforme Ninatoa afin de vous identifier et de vous contacter (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone) et de valider la mise en ligne de vos projets et d’organiser la collecte des contributions (informations sur votre profil, informations sur vos projets, informations bancaires, etc.).

Nous collectons également des données relatives à votre utilisation de nos services, ainsi que des données de navigation sur nos sites Internet et nos pages dédiées sur les réseaux sociaux. À cette fin, nous collectons des données nécessaires à la réalisation de statistiques d’audience, de mesures de performance et de prospection commerciale.

Nous collectons des données relatives à vos échanges avec nous concernant nos services, et les demandes que vous nous présentez, notamment s’agissant de la gestion de vos droits et de vos directives en cas de décès.

Enfin, nous collectons des données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de gestion de vos droits, des pré-contentieux et du contentieux. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter notamment des documents justifiant de votre identité.

Toutes ces données peuvent nous être communiquées par vous-même lorsque vous remplissez nos formulaires ou lors de nos échanges. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de cookies accessible à l’adresse suivante : Politique de Cookies.

L’ensemble des données que nous collectons vous concernant peuvent être combinées en entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.

IMPORTANT – DONNÉES SENSIBLES

Données sensibles et profil utilisateur : les champs suivants de votre profil utilisateur sont optionnels et destinés à vous permettre de personnaliser votre profil utilisateur public sur Ninatoa : nom, prénom, ville, description, description complète, réseaux sociaux et sites web. Via ces champs vous pourriez révéler de façon publique des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Une fois le formulaire validé, ces informations deviendront publiques et accessibles à tous. Nous vous invitons donc à la prudence lors de la description de votre profil utilisateur pour protéger votre vie privée.

Données sensibles et pages projet / publication de news relative à votre projet : lorsque vous décrivez un projet ou que vous publiez une mise à jour sur votre page projet, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). En cas de mise en ligne de votre projet ou de publication de votre news, ces informations sensibles deviendront publiques et accessibles à tous. Ninatoa vous invite donc à la prudence lors de la description de votre projet et de la rédaction de vos mises à jour, pour protéger votre vie privée.

Données sensibles et contribution à un projet : Par défaut les contributions sont publiques et visibles depuis la liste des contributeurs d’un projet ou le profil utilisateur du membre contributeur. Le fait de contribuer à un projet peut parfois révéler des informations sensibles ou très personnelles (vos convictions religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, etc.). Par exemple, en contribuant à un projet ayant une dimension politique, vous révélez indirectement votre opinion politique. Si vous ne souhaitez pas que votre soutien soit public, Ninatoa vous permet de rendre votre contribution « anonyme » en cochant la case « anonyme » lors du paiement. 

Données sensibles et commentaires sur les projets : lorsque vous écrivez un commentaire sur un projet ou une mise à jour publiée sur un projet vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Une fois le formulaire de commentaire ces informations sensibles deviendront publiques et accessibles à tous. Ninatoa vous invite donc à la prudence lors de la rédaction de vos commentaires pour protéger votre vie privée.

IMPORTANT – DONNÉES DE TIERS

En rédigeant la présentation d’un projet, ou une mise à jour, vous pouvez être amenés à nous communiquer et à communiquer publiquement des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, une personne que votre projet vise à aider, etc.).

Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation.

Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à Ninatoa et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par Ninatoa figurant dans la présente Politique de Confidentialité.   

  1. Quels sont les finalités et fondements juridiques de nos traitements de données ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.


Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies Fondements juridiques
Gérer les visiteurs du site Ninatoa.com Mesures pré-contractuelles Intérêts légitimes des visiteurs et des utilisateurs à disposer d’un affichage du site Ninatoa.com dans de bonnes conditions
Gérer les utilisateurs inscrits du site Ninatoa.com  Exécution des contrats conclus avec les utilisateurs (gestion des créations, modifications et fermetures de comptes utilisateurs, suivi de la relation et assistance des utilisateurs)
Gérer le support utilisateur du site Ninatoa.com  Intérêts légitimes de Ninatoa (amélioration des services et des offres, suivi de la relation et assistance des utilisateurs)
Gérer les propositions de projets et les pages des projets sur le site Ninatoa.com Exécution des contrats conclus avec les porteurs de projets (gestion des projets) Intérêts légitimes de Ninatoa (gestions des propositions de projets) et respect des obligations légales lui incombant (signalement de projets) Pour les données sensibles communiquées par les porteurs de projets ou par les contributeurs : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e) du RGPD)
Gérer les contributions et les transferts de fonds relatifs aux projets Ninatoa Exécution des contrats conclus avec les Contributeurs et les Porteurs de projet Intérêts légitimes de Ninatoa (gestion des contributions) et respect des obligations légales lui incombant (signalement des contributions) Pour les données sensibles communiquées par les par les contributeurs ou révélées par le simple fait de contribuer à un projet : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e) du RGPD)
Lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme Respect des obligations légales de Ninatoa
Organiser nos opérations marketing (statistiques d’audience, mesure de performance, prospection commerciale, formations, etc.) Intérêts légitimes de Ninatoa (réalisation de statistiques de performance, mesures d’audience des sites Internet, administration des pages Ninatoa sur Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube, envoi de newsletters, développement de la clientèle) Pas d’envoi de newsletters aux utilisateurs non contributeurs ou porteurs de projets.
Gérer le forum Community Intérêts légitimes des utilisateurs à disposer d’un espace dédié à l’échange et à l’assistance Intérêts légitimes de Ninatoa (suivi de la relation et assistance des utilisateurs) Respect des obligations légales (modération et gestion des signalements de contenus)
Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux Intérêts légitimes de Ninatoa ou obligations légales selon les cas
Conservation des données liées aux créations de comptes, aux connexions à la plateforme Ninatoa, aux créations de contenus et aux paiements effectués, en vue d’éventuelles réquisitions judiciaires Respect des obligations légales de Ninatoa
Gérer vos droits, rappelés au point 5. Respect des obligations légales de Ninatoa

Pour ce qui concerne l’encaissement des paiements effectués directement sur le site Ninatoa, il est géré par notre prestataire de paiement (STRIPE), agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR. STRIPE effectue des traitements de données personnelles dont il est responsable, décrits dans la politique de confidentialité de Stripe.

Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Ninatoa et STRIPE effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de Ninatoa ou STRIPE de refuser un paiement.

La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Lors de votre navigation sur notre site Internet Ninatoa.com, l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et donc la communication de certaines données. En créant un compte, vous devenez utilisateur de la plateforme Ninatoa vous permettant, par la suite, de devenir porteur de projet ou contributeur.

Afin de créer un compte sur le site Ninatoa.com, vous devez obligatoirement renseigner un nom, prénom ou un pseudonyme, votre adresse électronique et un mot de passe.

Simple visiteur du site Ninatoa.com, vous pourrez en consulter certaines sections, mais non créer de projet ou de collecte, ou contribuer aux projets et collectes existants.

Pour créer un projet sur le site Ninatoa.com, en plus des données obligatoirement renseignées lors de la création de votre compte, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, le nom de votre projet, la catégorie dans laquelle il s’inscrit, sa description, votre pays de résidence, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre objectif, le montant et sa devise, vos coordonnées bancaires, et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

Afin de contribuer sur le site Ninatoa.com, en plus des données obligatoirement renseignées lors de la création de votre compte, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, votre nationalité, votre pays de résidence, votre date de naissance, votre adresse de livraison et/ou de facturation si le porteur de projet a rendu cette information obligatoire afin de pouvoir vous livrer les contreparties choisies, vos informations de paiement carte bancaire et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

En cas de non-communication de ces informations, vous ne pourrez pas publier votre projet ou contribuer aux projets présents sur le site Ninatoa.com.

Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel et/ou réglementaire (notamment pour votre justificatif d’identité).

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point 5 de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’un justificatif d’identité sera requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes.

Cette exigence de fourniture de données a ici un caractère réglementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

  • à nos sous-traitants (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outil de partage de documents, outil de traçage de la navigation sur nos sites, outil de service client et assistance, outil de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants ;
  • au porteur de projet lorsque vous contribuez à un projet. Ninatoa communique à celui-ci des informations vous concernant afin que celui-ci puisse échanger avec vous et que les contreparties prévues vous soient adressées. Ces données sont à minima votre email, nom d’utilisateur, montant payé, date et mode de paiement, contrepartie choisie. Si vous les avez communiqués nous lui fournissons également vos noms, prénoms, adresse de livraison et de facturation ;
  • à nos partenaires dans les cas où vous avez manifesté votre volonté de participer à une opération partenaire spécifique. Par exemple en tant que porteur de projet, si vous candidatez à un prix ou une offre partenaire directement gérée par Ninatoa, nous devons communiquer au partenaire vos coordonnées afin que celui-ci puisse vous remettre le prix promis si vous êtes lauréat, ou vous fournir l’offre promise si vous êtes éligible ;  
  • à notre prestataire de service de paiement en ligne ( STRIPE) afin d’assurer la réalisation effective des collectes de fonds, la gestion des contributions à un projet, et leur permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude,  le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • aux organismes et autorités publics, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce exclusivement afin de répondre à nos obligations légales ;

Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, et notamment :

  • si nous sommes amenés, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques, à divulguer vos données ;
  • si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez, sauf exceptions :

  • du droit d’obtenir de Ninatoa la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir de Ninatoa la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir de Ninatoa l’effacement de données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’effacement ou « droit à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir de Ninatoa la limitation des traitements, dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir à tout moment de Ninatoa, pour de raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédions plus aux traitements des données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1 du RGPD) ;
  • du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2 du RGPD) ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétentes dans votre État membre ou auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), autorité de protection des données française ;
  • du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Vous avez également le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.

Sous réserve de justifier de votre identité et des éléments susvisés, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant soit à privacy@ninatoa.com ou à l’adresse postale suivante : NINATOA SASU, 66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.

Si vous disposez d’un compte sur le site Ninatoa.com, il vous est possible de procéder à certaines rectifications ou suppressions directement à partir de compte utilisateur.

Par ailleurs, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique ou à l’adresse postale précédemment mentionnées pour toute question relative à la Politique de Confidentialité et aux traitements de vos données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données concernées Durée de conservation (sauf exceptions*)
Données relatives à la gestion des visiteurs et des utilisateurs n’ayant ni contribué, ni proposé de projets sur Ninatoa.com  Vous êtes un utilisateur actif (se connectant à son compte) : pendant la durée de votre compte, puis 3 mois à compter de la demande de clôture de votre compte (hors données nécessaires à la prospection commerciale qui seront conservées 3 ans) Vous êtes un utilisateur inactif : au bout de 3 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées dans les 3 mois à compter de votre demande. Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées au bout de 3 mois à compter du mois suivant notre demande.
Données relatives à la gestion des projets et collectes  de fonds sur Ninatoa.com  Vous êtes un porteur de projet actif (se connectant à son compte) : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (en raison de la prescription légale) Vous êtes un porteur de projet inactif : au bout de 5 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte. Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées 3 mois à compter de votre demande. Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées 3 mois à compter du mois suivant notre demande
Données relatives à la gestion des contributions et transferts de fonds sur Ninatoa.com  Vous êtes un contributeur actif : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (pour respecter la prescription légale) Vous êtes un contributeur inactif : au bout de 5 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte. Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées 3 mois à compter de votre demande. Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées 3 mois à compter du mois suivant notre demande
  Vous êtes un utilisateur actif du forum : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (pour respecter la prescription légale)
Données bancaires Suppression dès la transaction réalisée, sauf à avoir obtenu votre consentement pour une conservation, et 15 mois à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction réalisée
Signalement de contenus 1 an à compter du jour de la création des contenus signalés
Commentaires ou description de projets Supprimés à la clôture du compte ou anonymisés sur demande de l’Utilisateur concerné
Prospection commerciale 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, sauf opposition
Statistiques de performance Pas de durée lorsque nos statistiques sont réalisées sur des données anonymes
Cookies et traceurs 13 mois après le premier dépôt dans votre équipement terminal
Données relatives à nos obligations de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou de la clôture de votre compte s’agissant des données et documents d’identité 5 ans à compter de l’exécution de l’opération financière en question s’agissant des documents et informations relatifs aux opérations effectuées
Données relatives à la gestion des précontentieux et contentieux En cas de précontentieux, suppression dès le règlement amiable du litige ou dès la prescription de l’action en justice En cas de contentieux, suppression lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter
Données relatives à vos directives concernant le sort de vos données après votre décès Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
Données relatives à l’exercice de vos droits (point 5) 5 ans à compter de la date d’exercice de votre droit
Copie du justificatif d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice de vos droits 1 an à compter de la date de réception par Ninatoa

À l’issue des durées listées ci-dessus, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

Par exception aux paragraphes précédents, en cas de contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit contentieux.

Sommes-nous susceptibles de transférer vos données en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Dans le cadre des services que nous vous proposons et des finalités mentionnées au point 2, nous avons recours à plusieurs sous-traitants ou prestataires auxquels nous avons besoin de transférer tout ou partie des données que nous collectons et traitons. Les serveurs de certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

Dans le cas du transfert de vos données en dehors de l’Espace Économique Européen, Ninatoa veille à prendre toute précaution utile. Ninatoa s’assure, notamment, que le transfert de vos données est opéré vers des pays dont le niveau de protection des données à caractère personnel a été reconnu comme adéquat par la Commission Européenne, ou, à défaut que les clauses contractuelles types de ladite Commission soient conclues.

Qui est votre interlocuteur chez Ninatoa pour répondre à vos questions sur les données personnelles ?

Pour toute question relative aux traitements de vos données par Ninatoa vous pouvez nous contacter par mail : privacy@ninatoa.com ou à l’adresse postale suivante : NINATOA SASU, 66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, France.